Conditions générales de ventes
1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cogolin Auto École et ses clients, dans le cadre de la formation à la conduite automobile et motocycliste.
2. Inscription L’inscription aux cours se fait directement dans nos locaux. Elle devient effective à la réception du paiement des frais d’inscription.
3. Tarifs Les tarifs des formations sont disponibles dans nos locaux. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs en vigueur au moment de l’inscription seront appliqués.
4. Paiement Le paiement des formations se fait par CB ou en espèces. Les paiements peuvent être échelonnés selon les modalités convenues au moment de l’inscription.
5. Annulation et Report Toute annulation ou report de cours doit être signalé au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, le cours sera facturé.
6. Obligations de l’Élève L’élève s’engage à respecter les horaires de cours, à suivre les consignes des instructeurs et à présenter les documents nécessaires à la formation (permis de conduire, pièce d’identité, etc.).
7. Responsabilité Cogolin Auto École s’engage à fournir une formation de qualité avec des véhicules en bon état. La responsabilité de l’école ne saurait être engagée en cas d’accident survenu en dehors des heures de cours.
8. Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de Cogolin Auto École.